Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site marchand www.valoucils.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société "VALOUCILS" (ci-après dénommée "Valoucils"), dont le siège social est situé au 497 chemin de Mévouillon EST, 13790 Rousset, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 328 182.

Le Site permet à Valoucils de proposer à la vente des produits, matériels et accessoires fabriqués par et/ou pour Valoucils ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Valoucils seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare acheter le matériel du Site dans le cadre de son activité professionnelle et avoir la pleine capacité juridique pour ce faire. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Valoucils dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Valoucils rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Valoucils.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le présent Site est hébergé chez E-monsite 19, rue Lamartine 80000 Amiens, France.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. PRODUITS

Les Produits et services proposés à la vente par Valoucils sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Valoucils pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas échanger le(s) Produit(s) indisponible(s), l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du(es) Produit(s) indisponible(s).

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Valoucils ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Valoucils se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les produits demeurent la propriété de Valoucils jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. NAVIGATION À L'INTÉRIEUR DU SITE

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Valoucils sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

3.3. COMMANDE

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Valoucils transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

En tout état de cause, Valoucils se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Valoucils ne pourra alors en aucun cas être engagée.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

4.2. RÉTRACTATION

4.2.1 Acheteur professionnel

L’Acheteur déclare acheter le matériel dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le cadre de la vente entre professionnels, le droit de rétractation n'est pas applicable.

4.2.2 Acheteur particulier

L’Acheteur particulier désirant acquérir du matériel à des fins personnelles sur la boutique Valoucils dispose d’un délai de 14 jours calendaire suivant sa date de commande pour faire valoir son droit de rétractation.

Pour ce faire, il doit contacter Valoucils à valoucils@gmail.com en indiquant le motif et le(s) article(s) concerné(s) par sa demande. Une fois la demande validée, les coordonnées d'expédition lui seront transmises afin de retourner son article dans le délai imparti.

Les frais de transport de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le ou les articles retournés seront contrôlés à réception, seuls les articles dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état seront acceptés. Une fois cela vérifié, la commande sera remboursée dans un délai de 7 jours ouvrés par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Seul sera remboursé le montant correspondant à la valeur du ou des articles retournés, les frais d’expédition restant à la charge de l’Acheteur.

Le matériel fabriqué sur commande, sur mesure et personnalisé ne sera ni repris, ni échangé, qu’il s’agisse d’un achat à titre professionnel ou particulier.

ARTICLE 5. LIVRAISON et RECEPTION

5.1. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

5.2. RÉCEPTION

Tous les Produits sont expédiés en état neuf, dans des emballages neufs. La solidité de l'emballage est contrôlée par le transporteur avant le départ. L'Acheteur est donc tenu de s'assurer de l'arrivée en bon état des colis. Seuls les transporteurs sont responsables des pertes, casses, avaries et retards inhérents au transport. A réception des marchandises, l'Acheteur est tenu de :

• Vérifier le nombre de colis en présence du livreur,
• Contrôler les emballages et bandes de garantie,
• Déballer, et compter les marchandises par rapport à la liste de colisage et au bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis ouvert, colis endommagé, suspicion de problème) devra impérativement faire l'objet d'un refus du colis. Toute anomalie concernant la livraison devra aussi être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail au service clientèle de Valoucils. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Valoucils sera dégagé de toute responsabilité. Valoucils se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Dès lors que le destinataire suppose une avarie, ce dernier doit systématiquement vérifier l'intégralité de la marchandise par l'ouverture du colis en présence du chauffeur. Si l'avarie se confirme, la réserve doit être enregistrée sur le récépissé du transporteur. La réserve doit comporter la description précise, significative et complète de l'avarie de la marchandise (et non l'emballage). Il s'agit de décrire précisément ce que l'on voit. Nous conseillons de prendre des photos détaillées. Veuillez noter que la mention « Sous réserve de déballage » n'est pas valable, elle n'est d'aucune utilité. Les réserves doivent être précises et exhaustive. Si le chauffeur refuse pour quelle que raison que ce soit l'ouverture du colis en sa présence, il est impératif de le préciser sur le document de transport. Si le chauffeur refuse l'indication du « refus » sur le document de transport, le destinataire doit refuser la marchandise.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Valoucils pourra alors procéder soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

ARTICLE 6. GARANTIE

Les produits distribués par Valoucils sont fabriqués avec tout le soin nécessaire à la satisfaction du client. Pendant la durée de la garantie fabricant, le bon de livraison tient lieu de documentation de garantie. La garantie fabricant couvre tous les défauts matériels de fabrication ou de montage. Elle n'est valable que sur la zone de couverture de Valoucils (France Métropolitaine). En cas de défaillance ou de défectuosité du produit, l'Acheteur doit avant toute chose contacter le service client Valoucils. Des informations et documents tels que photos, vidéos, numéros de série ou descriptions détaillées du dysfonctionnement pourront lui être demandés. L'Acheteur sera alors invité à renvoyer le produit au complet à l'adresse de Valoucils ou du fabricant. Si le produit est jugé trop volumineux par Valoucils ou le fabricant, ceux-ci se donnent le droit de faire parvenir directement à l'Acheteur la ou les pièces à changer afin que celui-ci puisse effectuer la réparation lui-même.

Dans le cas d'un renvoi de marchandise, pour le bon fonctionnement de la garantie, le client s'engage à restituer la marchandise dans son emballage d'origine. Le matériel voyage aux seuls risques de l'acheteur et devra être correctement protégé pour le transport. Le fournisseur du matériel procède à la réparation de celui-ci (à son remplacement) et à son retour au domicile du client dans un délai de 60 jours à compter de la réception du matériel sous garantie. Les frais de transport aller et retour sont a à la charge de l'Acheteur. Le règlement par avance des frais de transport retour sera demandé afin de procéder à l'envoi du produit au domicile de l'Acheteur.

La garantie est exclue dans les cas suivants : usure anormale ou utilisation non conforme à la notice d'utilisation du matériel ou de ses accessoires, accident résultant d'un choc ou de l'effet de l'eau, de la chaleur ou d'une substance quelconque, tentative de réparation exécutée par un tiers non habilité par Valoucils, dégradation volontaire.

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

7.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Valoucils à l'adresse ci-dessous.

Valoucils pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Valoucils. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Valoucils ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal (VALOUCILS SARL, 497 Chemin de Mévouillon EST, 13790 Rousset, France) ou par email (valoucils@gmail.com)

7.2. BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1. FORCE MAJEURE

Valoucils ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Valoucils en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Valoucils pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

8.5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Valoucils et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.